À lire avant de poster !

Le strict respect des règles de cette section sera attentivement surveillé. Tout "contrevenant" aura un avertissement immédiat au minimum, voire un banissement temporaire ou définitif, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales qui seraient éventuellement engagées. Nos règles :

- Le Vendeur fixe les règles de la vente
- Il faut être le créateur et le propriétaire de l'objet de la vente
- Les Estimations ne sont pas des ventes, et vice versa
- Le Vendeur doit s'assurer qu'il n'enfreint aucune loi ou aucune marque
- S'abstenir de faire des remarques désobligeantes
- Signaler les suspicions d'arnaques ou équivalents aux modérateurs

Pour ce qui concerne les ventes de particuliers l'administration fiscale nous précise :

- un particulier peut vendre exceptionnement une création sans avoir de statut juridique particulier
- il n'existe pas de seuil chiffré ou de nombre limité de transactions pour être considéré comme professionnel : pour ne pas présenter un caractère professionnel, l'activité ne doit pas être exercée à titre habituel et constant et dans un but lucratif
- les revenus supplémentaires doivent être déclarés (sans limite ni seuil) ils doivent être déclarés au titre de bénéfices non commerciaux non professionnels sur la déclaration des revenus 2042

Les particuliers ne pourront donc faire que 4 ventes par thème (nom de domaine, site,design,contenu et kit graphique) au maximum par an et 6 ventes tous thèmes confondus au maximum par an.
Les professionnels doivent inscrire leur numéro de siret sur chaque vente afin d'être validé.

ATTTENTION : l'achat/vente de "Site,Design, Kits Graphiques et Contenus" est soumis à validation de la part des administrateurs ou des modérateurs.

Tant que le sujet n'est pas validé, les auteurs ne peuvent éditer leur message et sont redirigés sur la page d'index de la sous-section Achat/Vente concernée.

Merci de ne mettre qu'un seul produit par vente ou par estimation.